Olivier de LA FAIRE
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« Quand on aime, on ne compte pas » dit l'adage. L'Etat, propriétaire du plus grand parc immobilier de France non plus, à en lire le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale (MEC). Elle s'est penchée sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier public. « L'Etat ne remplit pas de manière satisfaisante le rôle de propriétaire des biens immobiliers affectés à ses services et à ses établissements publics. Cette carence entraîne des surcoûts importants » conclut le rédacteur du rapport, Georges Tron, député l'Essonne (UMP). L'Etat est propriétaire d'un parc immobilier évalué par le service des Domaines à 32,8 milliards d'euros en 2004. Pour l'entretenir, il en dépense « autour de 2 milliards d'euros » par an, d'après les calculs de l'Inspection générale des Finances. 

Premier constat : l'Etat ne connaît pas exactement le patrimoine immobilier dont il est propriétaire, ni les coûts précis de son entretien. Il n'a d'ailleurs pas les moyens de l'entretenir correctement car il est surdimensionné par rapport à ses besoins. Deuxième constat : le patrimoine est mal géré. La mission de valorisation de ce patrimoine, créée en août 2004 n'est pas capable – faute de moyens - de remplir son rôle. De plus, les ministères, qui ne payent pas de loyers, ne sont pas incités à optimiser leur gestion : « la situation les incite, au mieux à l'immobilisme, au pire à l'accroissement de leur parc ». Troisième constat, enfin, l'Etat est piètre vendeur. « l'Etat n'est pas en mesure de mettre sur le marché de façon optimale ses biens immobiliers, du fait de l'origine souvent imprécise de la propriété des immeubles domaniaux, d'un manque de professionnalisme des services chargés des cessions et de l'état souvent vétuste de ses biens, faute d'entretien régulier ». En 2003, l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait annoncé la vente d'un million de mètres carrés de bureaux devant rapporter 500 millions d'euros en 2004 et autant en 2005. L'objectif n'a pas été atteint en 2004 puisque seuls 100.000 mètres carrés ont été cédés pour 160 millions d'euros. Bercy n'envisage plus pour 2005 qu'une recette majorée de 600 millions d'euros, contre 850 millions prévus initialement dans la loi de finance 2005. 

Face à ce constat, le rapport propose quelques pistes d'actions : centraliser et professionnaliser la gestion du parc immobilier, faire payer un loyer aux ministères pour les responsabiliser, inciter l'Etat à vendre le patrimoine dont il n'a pas besoin, remettre de l'ordre dans les logements de fonction. De même, il prône l'appel à des professionnels pour les opérations de cessions,  comme cela se fait lors des privatisations d'entreprises publiques. Réagissant au médiocre bilan des ventes, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé admet « être d'accord avec les critiques de Georges Tron » mais les trouver un peu injustes « car le travail a bien avancé ». Il promet un nouveau « plan de bataille » pour le 1^er septembre. En attendant, comme le rappelle le rapport, le marché immobilier français souffre d'une pénurie d'offres qui entraîne une hausse des prix du mètre carré et des loyer...

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